Modele attestation de rattachement fiscal

. . . Si vous choisissez de télécharger les 4 formulaires en une seule tranche, veuillez vous rendre sur le site Web de l`IRS pour lire les informations sur le formulaire 8802 et télécharger les instructions pour le formulaire 8802 parce que ces informations ne sont pas incluses dans notre fichier zip. Le certificat de possession et de non-attachement est fourni par le service des recettes et est utilisé avec des biens ou des documents liés à la terre. Certificat d`engagement (preuve que le bien en question est exempt de tout passif monétaire et juridique) vous pouvez soit télécharger les 4 formulaires ci-dessous en un seul téléchargement (un fichier zip de 851KB) en cliquant ici, ou si vous préférez, vous pouvez choisir de les télécharger séparément en suivant les liens ci-dessous….

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